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Mairie
1 rue de l'école
31560 CAIGNAC
Ouverture au public :
Lundi: 8h30-12h30/14h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30/14h30-17h
Mercredi : 8h30-12h
Jeudi et Vendredi :
8h30-12h30/14h30-17h
Tel : 05 61 27 12 80
07 61 48 18 18
Présence des élus le samedi sur rendez-vous.
Courriel
commune-de-caignac @ orange.fr (commune-de-caignac @ orange.fr)
Quel temps sur Caignac ?
Urbanisme PLU
Dossier d'enquête publique
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique :
PIECES_ADMINISTRATIVES_CARTOUCHE
0.2_AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
0.3_DISPENSE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALES DE LA MRAE
0.5_NOTICE_D'EXAMEN AU CAS_PAR_CAS
2_ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Observations :
Mail Pascal OLIVARES du 05.12.2021
Pages du registre disponible en mairie
PV de synthèse et réponses :
PV de synthèse du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur :
Guide des démarches
Liens vers les différents services publics :
- démarches transports scolaires
- Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Le site service-public.fr vous indique toutes les procédures pour les différentes démarches administratives. Certaines peuvent être faites en ligne. N'hésitez pas à consulter ce site.
